Lutte contre la fraude à la TVA : votre logiciel de gestion est-il conforme ?

D’après les estimations, la fraude à la TVA représente un manque à gagner de 10 à 18 milliards d’euros par an pour l’Etat. Des mesures de durcissement du cadre ont donc été prises pour remédier à ce préjudice. L’article 88 de la loi de finances de 2016 précise les nouvelles obligations faites à toutes les entreprises assujetties à la TVA. Celles du bâtiment n’y échappent évidemment pas.

Professionnels du Bâtiment : êtes-vous concernés ?

Toutes les entreprises utilisant un logiciel de gestion pour saisir leurs règlements sont concernées. Quelle que soit leur taille, leur statut (personne physique ou morale) et le nombre de salariés.

En tant que professionnel du BTP, vous enregistrez vous-mêmes les règlements de vos clients, à travers un ERP ou un logiciel de gestion. À ce titre, vous devez veiller à ce que votre outil soit conforme à la réglementation. Pour garantir votre propre conformité.

Logiciel de gestion BTP : en quoi consiste la nouvelle réglementation ?

La loi impose d’utiliser des logiciels répondant à certaines conditions :

• Sécurisation : le logiciel doit sécuriser toutes les opérations liées aux règlements par un procédé technique fiable. Il doit ainsi garantir la restitution des données de règlements dans leur état d’origine.
• Inaltérabilité : lorsque des corrections sont apportées à des opérations de règlement, ces modifications doivent s’effectuer par des opérations de “plus” et de “moins” et non plus par modification directe du règlement.
• Conservation : les données de règlement doivent prévoir une clôture, à minima annuelle. Les données doivent être conservées pendant 6 ans.
• Archivage : le logiciel doit pouvoir archiver les données dans un format lisible par l’Administration Fiscale.

Notons que depuis le 1^er janvier 2018, la conformité des logiciels pourra être contrôlée à tout moment par l’administration fiscale, et ce, de manière inopinée. Un défaut de présentation de l’attestation ou du certificat de conformité par l’entreprise implique le paiement d’une amende de 7 500 € par logiciel non conforme, tous les 60 jours jusqu’à la mise en conformité.

Quels impacts sur votre logiciel Tiamp ?

Si vous êtes encore en version 5 de Tiamp vous devrez le faire évoluer vers la version 6.

Tiamp V6, la nouvelle version majeure de Tiamp est conforme avec les exigences apportées par la Loi Anti-Fraude. A votre demande nous pouvons vous adresser une attestation de conformité pour votre administration fiscale.

Dans tous les cas, Tiamp V6 répond en tout point à la réglementation en vigueur. Avec Tiamp l’ERP dédié au Bâtiment et aux Travaux Publics, vous aborderez les contrôles de l’administration fiscale en toute sérénité.